Politique de respect de la vie privée des enfants sur Internet

Mise à jour: 14/07/2016

Le groupe d’entreprises Walt Disney (« GEWD »), comprenant par exemple Club Penguin et MarvelKids, s’engage à protéger la vie privée des enfants qui utilisent nos sites et applications. Cette Politique de respect de la vie privée des enfants sur Internet présente nos pratiques de collecte des informations, de divulgation et de consentement parental concernant les informations fournies par les enfants âgés de moins de 13 ans (« enfant » ou « enfants »), et utilise les termes définis dans notre Politique de respect de la vie privée générale. Cette politique respecte les dispositions de la loi américaine visant à protéger la vie privée des enfants sur Internet (Children’s Online Privacy Protection Act, « COPPA ») et expose nos pratiques aux États-Unis et en Amérique Latine concernant les informations personnelles relatives aux enfants. Pour plus d’informations sur la COPPA et pour obtenir des conseils généraux sur le respect de la vie privée des enfants sur Internet, veuillez consulter OnGuard Online.

Le GEWD a reçu le Privacy Seal TRUSTe, ce qui signifie que la conformité de cette politique de respect de la vie privée des enfants sur Internet et de nos pratiques selon le programme TRUSTe, visible sur la page de validation accessible par un clic sur le logo TRUSTe, a été vérifiée. La certification TRUSTe ne s’applique qu’aux propriétés numériques indiquées sur la page de validation. Si vous avez des questions ou des doutes concernant notre politique de respect de la vie privée des enfants sur Internet ou nos pratiques, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la Section 3 ci-dessous. Si vous éprouvez une inquiétude non résolue vis-à-vis du respect de la vie privée ou de l’utilisation des données, à laquelle nous n’aurions pas répondu de manière satisfaisante, veuillez contacter TRUSTe à l’adresse https://feedback-form.truste.com/watchdog/request.

Le GEWD propose à ses utilisateurs différents sites et applications, certains ciblant particulièrement les enfants, et d’autres étant conçus pour les utilisateurs de tous les âges et leur famille. Nos sites et applications offrent différentes activités, y compris des activités qui peuvent collecter des informations auprès des enfants. Nous récapitulons ci-dessous les exemples potentiels de collecte et indiquons comment et quand nous notifierons les parents et/ou demanderons un consentement parental. Dans tout exemple dans lequel nous collectons des informations personnelles auprès d’un enfant, nous ne conservons ces informations que pendant la durée nécessaire pour exécuter la demande d’activité ou permettre à l’enfant de continuer à participer à l’activité, et assurer la sécurité de nos utilisateurs et services, ou tel que la loi l’exige. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations auprès d’un enfant d’une manière ne respectant pas les exigences de la COPPA, nous supprimerons ces informations ou demanderons immédiatement le consentement d’un parent pour cette collecte.

Inscription

Dans de nombreux cas, les enfants peuvent s’inscrire sur nos sites et applications pour afficher du contenu, jouer à des jeux, participer à des concours et profiter de fonctionnalités spéciales, entre autres. Au cours du processus d’inscription, nous pouvons demander à l’enfant de fournir certaines informations à des fins de notification et de sécurité, comprenant l’adresse e-mail d’un parent ou tuteur, le prénom et le sexe de l’enfant, le nom de membre ou d’utilisateur de l’enfant pour son compte, et le mot de passe. Nous pouvons également demander aux enfants leur date de naissance, afin de valider leur âge. Nous conseillons fortement aux enfants de ne jamais fournir d’informations personnelles dans leur nom d’utilisateur. Veuillez noter que les enfants peuvent choisir de partager ou non leurs informations avec nous, mais certaines fonctionnalités ne seront pas disponibles s’ils refusent. Ainsi, les enfants risquent de ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités si les informations requises n’ont pas été fournies. Nous ne demanderons pas à un enfant de fournir plus d’informations que celles raisonnablement nécessaires afin de participer à une activité en ligne.

Au sujet de la collecte de l’adresse e-mail d’un parent: conformément aux exigences de la COPPA, sur tout site ou application destiné aux enfants, ou si nous demandons l’âge et déterminons que l’utilisateur a 12 ans ou moins, nous demanderons l’adresse e-mail d’un parent ou tuteur avant de collecter des informations personnelles auprès de l’enfant. Si vous estimez que votre enfant participe à une activité qui collecte des informations personnelles et si vous ou un autre parent/tuteur n’avez PAS reçu d’e-mail vous en avertissant ou demandant votre consentement, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse privacycontact@disney.com. Nous n’utiliserons pas l’adresse e-mail du parent fournie pour le consentement parental à des fins de publicité envers le parent, sauf si le parent s’est expressément abonné aux e-mails de publicité ou a séparément participé à une activité permettant un tel contact par e-mail.

Contenu généré par un enfant

Certaines activités sur nos sites et applications permettent aux enfants de créer ou de manipuler du contenu et de l’enregistrer avec le GEWD. Certaines de ces activités ne nécessitent pas que les enfants fournissent des informations personnelles et ne feront donc pas l’objet d’une notification au parent, ni ne nécessiteront un consentement parental. Si une activité permet potentiellement à un enfant d’insérer des informations personnelles dans le contenu qu’il a créé, nous effectuerons un filtrage préalable de l’a participation pour supprimer toutes les informations personnelles, ou nous demanderons un consentement parental vérifiable par e-mail pour la collecte. Des exemples de contenu créé pouvant inclure des informations personnelles sont des histoires ou autres champs de texte libre, et des dessins permettant l’ajout de texte ou la saisie d’informations libres. Si, en plus de collecter du contenu comprenant des informations personnelles, le GEWD prévoit également de publier le contenu publiquement ou de le partager avec un tiers pour l’utilisation personnelle de ce dernier, nous obtiendrons un niveau supérieur de consentement parental.

À propos du consentement parental vérifiable:

Consentement par e-mail. Si le GEWD souhaite collecter des informations personnelles auprès d’un enfant, la COPPA requiert que nous demandions au préalable le consentement d’un parent ou tuteur par e-mail. Dans l’e-mail, nous expliquerons quelles informations nous collectons, comment nous prévoyons de les utiliser, comment le parent peut fournir son consentement, et comment le parent peut refuser de fournir son consentement. Si nous ne recevons pas de consentement parental sous un délai raisonnable, nous supprimerons les informations de contact parental et toutes les autres informations collectées auprès de l’enfant en lien avec cette activité.

Consentement de niveau élevé. Si le GEWD collecte des informations personnelles auprès d’un enfant qui seront publiées publiquement, nous demanderons un niveau de consentement supérieur au consentement par e-mail. Ces méthodes de consentement de « niveau élevé » comprennent, sans s’y limiter, le fait de demander une carte de paiement ou autre méthode de paiement pour vérification (un montant symbolique étant demandé), d’organiser une discussion avec un représentant du service client formé par téléphone ou chat vidéo, ou de demander un formulaire de consentement signé par courrier, pièce jointe à un e-mail ou fax. Après avoir fourni un consentement de niveau élevé, un parent peut avoir à utiliser un code PIN ou un mot de passe dans les communications futures, afin de confirmer son identité.

Consentement de l’enseignant au lieu d’un parent. Concernant les activités scolaires, la COPPA permet aux enseignants et directeurs d’école d’agir à la place des parents pour fournir le consentement à la collecte d’informations personnelles auprès des enfants. Les écoles doivent toujours notifier les parents de ces activités. Pour plus d’informations sur les droits parentaux quant au dossier éducatif d’un enfant en vertu du Family Educational Rights and Privacy Act (FERPA), veuillez consulter le site FERPA.

Discussion en ligne

Certains jeux et activités destinés aux enfants permettent aux utilisateurs de communiquer directement avec d’autres grâce à un système de discussion en ligne. Dans la plupart des cas, ces systèmes de discussion en ligne emploient des filtres conçus pour éviter la communication des informations personnelles et de termes et phrases inappropriés pour l’âge des utilisateurs. En plus de filtres, nous pouvons employer une modération en direct et/ou encourager d’autres utilisateurs à signaler les communications inappropriées. Nous encourageons fortement les enfants qui utilisent ces fonctions interactives sur nos sites et applications à ne jamais fournir d’informations personnelles sur eux-mêmes ou tout tiers, et bien sûr à ne jamais tenter de contourner nos filtres ou notre modération. Nous recommandons également aux parents de superviser soigneusement leurs enfants, s’ils participent à des activités en ligne.

Lorsque le GEWD emploie un système de discussion en ligne qui ne filtre pas toutes ou presque toutes les informations personnelles, nous demanderons au préalable un consentement de niveau élevé au parent.

Concours et loteries

Pour les concours et loteries, nous demandons généralement uniquement les informations nécessaires à la participation d’un enfant, comme le prénom (pour faire la distinction parmi les membres de la famille) et l’adresse e-mail d’un parent (pour notifier le parent tel que la loi l’exige). Nous ne contactons le parent que pour obtenir des informations plus personnelles, à des fins de remise de prix lorsque l’enfant remporte le concours ou la loterie.

Bien sûr, certains concours et loteries demandent à l’enfant de soumettre son propre contenu créé, en plus de sa participation. Dans ces cas, nous pouvons demander un consentement parental avant l’envoi. Veuillez consulter la section Contenu généré par un enfant ci-dessus pour plus d’informations sur nos politiques de collecte, notification et consentement.

Contact par e-mail avec un enfant

Occasionnellement, pour répondre à une question ou demande d’un enfant, le GEWD peut avoir à demander les informations de contact en ligne de l’enfant, comme une adresse e-mail. Le GEWD supprimera ces informations immédiatement après avoir répondu à la question ou demande.

En lien avec certains services ou activités, nous pouvons collecter les informations de contact en ligne d’un enfant, comme une adresse e-mail, afin de communiquer avec l’enfant à plusieurs reprises. Dans ces cas, nous conserverons les informations de contact en ligne de l’enfant afin de répondre à la demande et à aucune autre fin, telle que la publicité. Par exemple, il peut s’agir d’une newsletter fournissant des informations occasionnelles sur un site, jeu/activité, émission télévisée, personnalité/personnage, ou dessin animé. Lorsque nous collectons les informations de contact en ligne d’un enfant pour des communications continues, nous demandons également l’adresse e-mail d’un parent afin de le notifier de la collecte et de l’utilisation des informations de l’enfant, en plus de fournir au parent l’occasion d’empêcher tout autre contact avec l’enfant. Dans certains cas, un enfant peut être abonné à plusieurs communications continues, auquel cas le parent peut avoir à se désabonner individuellement de chaque communication.

Notifications Push

Les notifications Push sont des notifications sur téléphone portable et autres appareils, généralement associées à des applications téléchargées, qui peuvent communiquer avec le détenteur de l’appareil même lorsque l’application n’est pas utilisée. Nous demanderons à tout enfant de fournir une adresse e-mail parentale pour pouvoir recevoir des notifications Push de la part de nos applications destinées aux enfants, qui collectent un identifiant d’appareil. Nous notifierons ensuite le parent de notre contact avec l’enfant et offrirons au parent l’occasion d’empêcher toutes autres notifications. Enfin, nous n’associerons pas l’identifiant de l’appareil à d’autres informations personnelles sans contacter le parent pour obtenir son consentement.

Données de géolocalisation

Si un site ou une application de GEWD destiné aux enfants collecte des informations de géolocalisation assez précises pour être équivalentes à la collecte d’une adresse postale, nous demanderons d’abord un consentement parental par e-mail.

Identifiants persistants

Lorsque les enfants interagissent avec nous, certaines informations peuvent être collectées automatiquement, afin de rendre nos sites et applications plus intéressants et utiles pour les enfants, et à différentes fins liées à notre activité. Des exemples comprennent le type de système d’exploitation de l’ordinateur, l’adresse IP ou l’identifiant d’appareil mobile de l’enfant, le navigateur Web, la fréquence à laquelle l’enfant consulte différentes parties de nos sites ou applications, et des informations concernant le fournisseur de services en ligne ou mobile. Ces informations sont collectées à l’aide de technologies telles que des cookies, des cookies Flash, des balises Web et d’autres identifiants uniques (que nous définissons dans la section « Technologies de suivi en ligne » de notre Politique de respect de la vie privée générale). Ces informations peuvent être collectées par le GEWD ou par un tiers. Ces données sont principalement utilisées à des fins internes uniquement, afin de:

  • fournir aux enfants un accès aux fonctions et activités de nos sites et applications
  • personnaliser le contenu et améliorer nos sites et applications
  • mener des études et analyses pour traiter les performances de nos sites et applications
  • générer des rapports anonymes destinés au GEWD

Si nous collectons (ou autorisons d’autres personnes à collecter) de telles informations auprès d’enfants sur nos sites et applications à d’autres fins, nous en notifierons les parents et obtiendrons leur consentement avant une telle collecte.

La liste des opérateurs tiers qui collectent des identifiants persistants sur nos sites et applications est disponible ici.

Veuillez nous contacter à l’adresse postale, à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone ci-dessous pour toute question sur les politiques de respect de la vie privée et les pratiques de collecte et d’utilisation des opérateurs:

Disney Interactive
500 South Buena Vista Street
Mail Code 7667
Burbank, CA 91521-7667
United States of America
Téléphone : (877) 466-6669
E-mail : privacycontact@disney.com

En plus des rares cas dans lesquels les informations personnelles d’un enfant sont publiées publiquement (après réception d’un consentement parental de niveau élevé), nous pouvons également partager ou divulguer les informations personnelles collectées auprès d’un enfant dans un nombre de cas limité, comprenant les suivants:

  • Nous pouvons partager des informations avec nos fournisseurs de services, si cela s’avère nécessaire pour qu’ils exécutent une fonction commerciale, professionnelle ou de support technologique pour nous.
  • Nous pouvons divulguer des informations personnelles si la loi l’autorise ou le requiert, par exemple en réponse à une décision judiciaire ou à une assignation à comparaître. Dans la mesure autorisée par la loi en vigueur, nous pouvons également divulguer des informations personnelles collectées auprès d’enfants (i) en réponse à une application de la loi ou sur demande d’une autorité publique (comprenant des écoles ou services de l’enfance) ; (ii) si nous estimons que la divulgation peut empêcher l’instigation d’un crime, faciliter une enquête liée à la sécurité publique ou protéger la sécurité d’un enfant utilisant nos sites ou applications ; (iii) pour protéger la sécurité ou l’intégrité de nos sites, applications, et autres technologies, ainsi que la technologie de nos fournisseurs de services ; ou (iv) pour nous permettre de prendre des précautions contre la responsabilité.

À tout moment, les parents peuvent refuser de nous autoriser à collecter d’autres informations personnelles auprès de leurs enfants, en lien avec un compte particulier, et peuvent demander à ce que nous supprimions de nos dossiers les informations personnelles que nous avons collectées en lien avec ce compte. Veuillez noter qu’une demande de suppression des dossiers peut mener à la résiliation d’un compte, d’un abonnement ou d’un autre service.

Lorsqu’un enfant s’inscrit à un compte Disney.com, nous utilisons deux méthodes permettant aux parents d’accéder à, de modifier ou de supprimer les informations personnellement identifiables que nous avons collectées auprès de leurs enfants:

1. Les parents peuvent demander l’accès à et supprimer les informations personnelles de leur enfant en se connectant au compte de l’enfant via la Page d’accueil des services de membre, située ici. Les parents devront indiquer le nom d’utilisateur et le mot de passe de leur enfant. La page d’accueil Votre compte explique comment récupérer le mot de passe si l’enfant l’a oublié.

2. Les parents peuvent contacter les Services d’invité pour demander l’accès à, modifier ou supprimer les informations personnelles de leur enfant en nous envoyant un e-mail à l’adresse ms_support@help.go.com. Une demande valide de suppression des informations personnelles sera traitée sous un délai raisonnable.

Les parents des utilisateurs de MarvelKids peuvent contacter directement Marvel aux coordonnées suivantes:
135 W. 50th Street, 7th Floor
New York, NY 10020
United States of America
Téléphone : +1 (212) 576-4000 (États-Unis et Canada)
E-mail : 
Onlinesupport@Marvel.com

Toutes les autres demandes peuvent être adressées à:

Disney Interactive
500 South Buena Vista Street
Mail Code 7667
Burbank, CA 91521-7667
United States of America
Téléphone : (877) 466-6669 (États-Unis et Canada)
E-mail : privacycontact@disney.com

Dans toute correspondance, comme les e-mails ou courriers, veuillez inclure le nom d’utilisateur de l’enfant, ainsi que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone du parent. Pour protéger la vie privée et la sécurité des enfants, nous mettons en œuvre des actions raisonnables pour vérifier l’identité d’un parent avant d’accorder l’accès à des informations personnelles.

 

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